CGV - Arü

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les conditions sont conclues entre la SAS ARÜ, dont le siège social est domicilié au 2. Rue de Verdun, 44000 Nantes (France) au capital social de 3 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIRET 85176731900011 représentée par Madame BANDRY-EZZAGHI Cassandre en qualité de Présidente et Monsieur EZZAGHI Mahid en qualité de Directeur Général, dûment habilités aux fins des présentes (ci-après, le « Vendeur » ou la « Société ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits de la société (ci-après, l’ « Acheteur » ou le « Client »).

2. Objets et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la SAS ARÜ. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la SAS ARÜ qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. La SAS ARÜ se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet. Les CGV alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SAS ARU à l’adresse suivante: http://www.aru-collections.com/CGV

La SAS ARÜ s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet http://aru-collections.com. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Tarifs

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais de livraison, et précisément déterminés sur les pages de descriptions des Produits. La SAS ARÜ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les tarifs indiqués sur les pages Produits ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et livraison qui sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement en TTC sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS ARÜ. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc). La SAS ARÜ invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit passer sa commande en ligne. Il devra suivre une série d’étapes spéciﬁques à chaque Produit offert par la SAS ARÜ pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes suivantes sont systématiques :

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
Vériﬁcation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits en ligne;
Livraison des produits.

Le Client recevra alors conﬁrmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux ﬁns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. La SAS ARÜ se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5. Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la SAS ARÜ. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La SAS ARÜ s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la SAS ARÜ en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une conﬁrmation lors de la validation de la commande en ligne.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des produits se veulent le plus fidèles possible, cependant, les couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé pour la consultation de la fiche produit.

Les bijoux vendus par la SAS ARÜ portent le poinçon d’importateur de la société et sont certifiés en argent massif, d’un taux minimum légal de 800 millièmes. La SAS ARÜ offre une garantie de 6 mois uniquement sur ces articles de bijoux: cette garantie ne concerne pas l’usure naturelle (sa patine et son oxydation) de l’argent massif des bijoux et des pierres semi-précieuses serties, les dégâts intentionnels ou ceux résultant d’une mauvaise manipulation. En cas de dégâts non couvert par la garantie citée ci-dessus, la SAS ARÜ fera son possible pour trouver au Client une solution de réparation, dans la mesure du réalisable. Ce travail de réparation est un service payant, à la charge du Client. Les travaux de réparations des bijoux sont effectués par un artisan joaillier compétent et partenaire de la SAS ARÜ.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 semaine à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

La SAS ARÜ échangera dans les meilleurs délais possibles, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. L’échange peut être demandé en adressant un mail à l’adresse suivante : aru.collections.nomades@gmail.com.

Le produit doit être retourné à la charge du client, à la SAS ARÜ dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : SAS ARU, 2. RUE DE VERDUN, 44000 NANTES, France. Aucun remboursement n’est possible et tenu obligatoire de la part de la SAS ARÜ.

Seuls les échanges, dans le cadre des conditions citées ci-dessus, sont possibles et envisageables.

6. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la SAS ARÜ jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

7. Modalités de livraison

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée par La Poste ou tout autre société de transport au seul choix de la SAS ARÜ. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés au moment de la validation de sa commande en ligne. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard de livraison de plus de 45 jours après la date indicative, pour toutes autres causes que la force majeur ou le fait du Client, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités déﬁnies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La SAS ARÜ procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Un remboursement est possible et envisagée par la SAS ARÜ uniquement dans ces conditions appartenant à la modalité de livraison. La SAS ARÜ indiquera au Client le numéro de colis dans son espace client afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notiﬁer au transporteur toute réserves sur le produit livré.

8. Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles, et tenant compte du caractère « unique » de l’ensemble des produits proposés par la SAS ARÜ.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. La SAS ARÜ n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les cartes American Express ne sont pas autorisés. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. La SAS ARÜ met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vériﬁcation des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SAS ARÜ à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client conﬁrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10. Délais de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation de la SAS ARÜ, à contacter à l’adresse suivante: aru.collectionneurs.nomades@gmail.com

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’acheteur. La SAS ARÜ recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation la SAS ARÜ fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acheteur (prix total de la commande comprenant les frais d’envoi) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

Dès réception de la marchandise, la SAS ARÜ s’engage à échanger l’article ou à annuler la commande afin de rembourser le client.

11. Garanties

Conformément à la loi, la SAS ARÜ assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La SAS ARÜ échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée par l’acheteur. En revanche, la SAS ARÜ se réserve le droit de ne pas rembourser ses produits. La demande d’échange doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : aru.collections.nomades@gmail.com

12. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SAS ARÜ à l’adresse suivante : aru.collections.nomades@gmail.com

13. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, les noms de domaines, les produits, les images photographiques, les vidéos, les textes, les dessins et modèles des prototypes et les créations d’objets d’artisanat ou de bijoux développées par la SAS ARÜ, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la SAS ARÜ. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiﬁcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et fera l’objet d’une poursuite juridique.

14. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modiﬁcation, d’opposition et de rectiﬁcation sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations, des actualités et des offres promotionnelles concernant nos produits et/ou relative à la boutique. Ces données peuvent également être communiqués aux éventuels partenaires de la SAS ARÜ, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous sufﬁt pour cela de nous contacter à l’adresse suivante : aru.collections.nomades@gmail.com

15. Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de la SAS ARÜ à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de différent, le Client et la SAS ARÜ peuvent recourir à un règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’entente, aux tribunaux légalement compétents.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr